Qu'est ce que le PLUi et le PDA ?

 

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le PLUi est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur tout le Territoire Marseille Provence. Il remplacera donc les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux.

Le PLUi vise à la fois à simplifier les règles et à les harmoniser à l’échelle intercommunale, permettant ainsi de doter le territoire d’une vision cohérente sur 15 ans. C’est aussi la garantie d’un juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie.

 

Le PLUi du territoire Marseille Provence, c’est un document partagé par 18 communes ! Consultez le PLUi

 

Les Périmètres Délimités des Abords (PDA)

Actuellement, tout projet de construction situé à moins de 500 mètres d’un Monument Historique est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Depuis 2016, la loi a évolué pour définir des périmètres adaptés aux enjeux et particularités de chaque monument : c’est l’objet des PDA. Selon les cas, ils seront élargis ou réduits par rapport aux 500 mètres initiaux.

Info marseille-provence.fr

 

L'enquête publique 2019

Du 14 janvier au 4 mars 2019, une enquête publique d’ampleur s’est déroulée sur les 18 communes du Territoire Marseille Provence.

Elle concernait le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) et le projet de PDA (Périmètres Délimités des Abords) de monuments historiques.

Pour consulter le rapport d’enquête : cliquez ici

 

Le service des autorisations d'urbanisme

Besoin d’informations ou d’un permis de construire ? Le service des autorisations d’urbanisme est à votre écoute :

 

40 rue Fauchier 13002 Marseille

04.91.55.33.07